Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
La réponse varie selon votre situation :
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Connaître la date d’acquisition de la résidence normale en France d’un Ukrainien arrivé en France en situation régulière et pour la 1re fois (primo-arrivant régulier)
La date d’acquisition de la résidence normale en France d’un Ukrainien (primo arrivant régulier) dépend de son titre de séjour :
Si vous avez un 1er titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de remise de ce 1er titre de séjour.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de validation du visa au moyen du téléservice ou la date de la vignette apposée par l’ Ofii sur le 1er visa long séjour valant titre de séjour.
Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale (Ofpra), la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer “Reconnu réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” ou “a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d’apatride”.
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Connaître la date d’acquisition de la résidence normale en France d’un Ukrainien arrivé en France en situation régulière et pour la 1re fois (primo-arrivant régulier)
La date d’acquisition de la résidence normale en France d’un Ukrainien (primo arrivant régulier) dépend de son titre de séjour :
Si vous avez un 1er titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de remise de ce 1er titre de séjour.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de validation du visa au moyen du téléservice ou la date de la vignette apposée par l’ Ofii sur le 1er visa long séjour valant titre de séjour.
Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale (Ofpra), la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer “Reconnu réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” ou “a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d’apatride”.
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Connaître la date d’acquisition de la résidence normale en France d’un Ukrainien arrivé en France en situation régulière et pour la 1re fois (primo-arrivant régulier)
La date d’acquisition de la résidence normale en France d’un Ukrainien (primo arrivant régulier) dépend de son titre de séjour :
Si vous avez un 1er titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de remise de ce 1er titre de séjour.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de validation du visa au moyen du téléservice ou la date de la vignette apposée par l’ Ofii sur le 1er visa long séjour valant titre de séjour.
Si vous avez un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale (Ofpra), la date d’acquisition de la résidence normale en France est la date de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour. Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer “Reconnu réfugié” ou “a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire” ou “a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d’apatride”.
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire .
Votre permis doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Conduire en France avec un permis étranger
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Formation des conducteurs du transport routier
Source : Ministère chargé des transports
- Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 – mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 4 à 7, 9 à 11 et 13 - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat