Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour faire des travaux de rénovation de toiture si vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous êtes dispensé de déposer une DP s’il s’agit de travaux d’entretien ou de réparations ordinaires à l’identique.

Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      Vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme pour faire des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.

      Par exemple, il peut s’agir du remplacement à l’identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s’agir aussi d’un nettoyage ou d’un démoussage.

      Attention

      Vous devez respecter les règles d’urbanisme de votre commune même si vous êtes dispensé de demande d’autorisation d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

        À savoir

        Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen pour faire des travaux de réparation indispensables. Il s’agit d’une servitude de tour d’échelle qui s’obtient avec l’accord de votre voisin.

        Autorisations d’urbanisme

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
             Mairie 

          A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
          Coût : Gratuit
          Délai : immédiat