Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?

Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l’étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant.

Il est d’usage d’informer l’autre parent.

Ce parent peut opposer à ce voyage s’il craint que l’enfant ne revienne pas (parent ou enfant binational ou étranger) ou serait en danger (pays en guerre, risque climatique important).

S’il y a un risque que l’enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le  Jaf  dont dépend la résidence habituelle de l’enfant. Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français (IST).

En cas d’urgence, il est possible d’obtenir une opposition à sortie du territoire français (OST).

Séparation des parents

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat