Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s’agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d’un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d’urbanisme sont plus contraignantes.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

À noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une exonération décidée en conseil municipal.

Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin jusqu’à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d’urbanisme qui en tient lieu.

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

    Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez faire une demande de permis de construire pour un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

      Si votre commune ne l’a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre construction.

          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin jusqu’à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

          Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous devez faire une demande de permis de construire pour un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

            Si votre commune ne l’a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Autorisations d’urbanisme

                   Toutes les questions réponses 

                  Comment faire si…

                  A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
                  Coût : Gratuit
                  Délai : immédiat