Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

  • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

     Toutes les questions réponses 

    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat