Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Règlement d’une succession
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l’usufruit ?
- Qu’est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d’une personne décédée et sans héritier ?
- Portail des services en ligne des notaires de France
Source : Notaires de France - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Connaître le droit des successions dans un pays de l’Union européenne
Source : Notaires d’Europe
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat