Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Saisies et recouvrements
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l’exécution d’une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?
- Qui doit payer l’huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
- Qu’est-ce que l’intérêt légal ?
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Comment se faire rembourser une somme avec l’aide d’une société de recouvrement ?
- Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l’argent ?
- Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
- Pension alimentaire impayée : qu’est-ce que la procédure de “paiement direct” ?
- Que faire si vous recevez la visite d’un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat