Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social ( HLM ), il est nécessaire d’en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d’attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d’autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
- Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Source : Legifrance - Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Source : Union sociale pour l’habitat (USH)
- Demande de logement social
Formulaire
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Téléservice
- Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
Formulaire
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Outil de recherche
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat