Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11979*12 

Ce formulaire vous permet d’effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à un réseau ou si vous ne disposez pas de votre numéro de sécurité sociale.

Si vous ne remplissez pas l’un de ces 2 conditions, faites votre demande de réversion sur le site officiel public gratuit Info-retraite.fr. La demande en ligne permet permet d’effectuer une seule et unique demande valable auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires auxquels votre le défunt a cotisé.

Attention

Si votre proche est décédé alors qu’il était en activité, la demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°12231.

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat