Se marier – Se pacser

Se marier

Selon l’article 74 du Code civil, “le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi”. 

Pour constituer un dossier de mariage, un des deux futurs époux doit se présenter en mairie avec une copie des titres d’identité et un justificatif de domicile probant récent. Un agent du service de l’état civil vous recevra afin de vous donner des informations personnalisées par rapport à votre situation et de vous remettre un dossier de mariage accompagné du calendrier des dates de célébration. Ce dossier contient des fiches de renseignements à compléter par vos soins, les fiches témoins à faire compléter par les témoins que vous aurez choisis pour votre mariage, ainsi que la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

La célébration des mariages a lieu à l’Hôtel de Ville.

DEUX ÉTAPES POUR UN DOSSIER !
1 -Vous devez prendre un premier rendez-vous au cours duquel l’officier d’état civil prendra le temps de vous détailler la liste des pièces à fournir, car cette liste est non exhaustive et propre à chaque couple en fonction de sa situation.

2 -Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre dossier. Les deux époux devront être présents et munis de leur titre d’identité original. Lors de ce rendez-vous préalable au mariage, l’officier d’état civil recueillera les pièces et vérifiera leur conformité. Si vous ne maîtrisez pas parfaitement la langue française, le service de l’état civil peut, dans un souci de parfaite compréhension, vous demander d’être assisté par un interprète. Le projet de mariage sera publié à l’issue de ce rendez-vous et les différentes invitations à publier seront envoyées aux communes concernées, le cas échéant.  

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat de droit privé selon lequel les partenaires se doivent aide mutuelle et matérielle. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie le 1er novembre 2017 (et non plus au tribunal). Il s’agit d’une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Vous avez donc la possibilité de faire enregistrer votre PACS à la mairie du lieu de résidence commune des partenaires. Vous devez au préalable prendre rendez-vous en mairie pour déposer votre dossier contenant les pièces ci-dessous :

À la réception de votre dossier, l’officier d’état civil vous contactera afin de convenir avec vous d’un second rendez-vous pour l’enregistrement et la validation de votre PACS.