S’inscrire sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.
Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est perçue par le salarié en congé parental s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits.
Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord de participation ou d’intéressement :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion du salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Congés dans le secteur privé
- Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d’attribution de la prime de participation - Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d’attribution de la prime d’intéressement
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