S’inscrire sur les listes électorales

Pour participer aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales. Nous vous en disons plus sur cette démarche qui vous permettra d'obtenir votre carte électorale et, le moment venu, de faire entendre votre voix.

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.  

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.  

L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir

Copie de la carte d’identité

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire, etc.)

Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.

Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.

Si le terrain de votre voisin est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter directement la mairie.

Sinon, vous devez contacter votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée.

Vous pouvez contacter directement le service communal d’hygiène et de santé de la mairie pour lui demander d’intervenir auprès de votre voisin.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le maire notifieà votre voisin un arrêté l’obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai.

Si, au jour indiqué par l’arrêté, la remise en état du terrain n’a pas été réalisée, le maire peut faire procéder d’office à son exécution aux frais de votre voisin ou de ses ayants droit.

La remise en état du terrain est alors effectuée par des agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.

    Vous devez aller voir votre voisin pour lui parler de votre gêne.

    S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée.

    En cas d’inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Si malgré vos différents courriers votre voisin n’agit toujours pas, vous avez la possibilité de recourir à un  conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

    Si vous n’avez pas trouvé de solution amiable, vous pouvez demander en justice que votre voisin remette en état son terrain et qu’il vous indemnise pour votre préjudice.

        Lorsque le propriétaire du terrain n’est pas identifié, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonne les travaux de remise en état nécessaires.

        Les travaux sont alors réalisés aux frais de la mairie.

          Troubles de voisinage

            Comment faire si…

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