S’inscrire sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.
Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.
Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Aide à la réalisation de votre projet professionnel
Assistance dans votre recherche d’emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter
Accompagnement dans l’emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)
Le dispositif d’emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le milieu ordinaire par le biais notamment des mesures suivantes :
Cet accompagnement est assuré par un référent unique.
Si vous occupez déjà un emploi, votre employeur, public ou privé, peut faire appel à votre référent unique pour notamment évaluer et adapter votre poste de travail.
Vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Vous avez au minimum 16 ans
Vous êtes à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou occupez déjà un emploi et rencontrez des difficultés pour conserver cet emploi, dans le secteur public ou privé
Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez respecter les conditions suivantes :
Le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.
Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.
Une fois votre orientation confirmée, un référent unique vous est désigné.
Vous devez signer une convention individuelle d’accompagnement qui précise la nature de l’intervention de votre référent unique.
Si vous êtes déjà salarié, votre employeur signe également cette convention.
Non, il n’est pas limité dans le temps.
Vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d’emploi accompagné tout au long de votre parcours professionnel dès lors que vous êtes en recherche d’emploi. Lorsque vous occupez un emploi, le dispositif d’emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.
Handicap et emploi dans le secteur privé
- Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Fonction publique : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
- Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- L’emploi accompagné : dispositif spécifique pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Source : Ministère chargé du handicap - Emploi accompagné – Version “facile à lire et à comprendre” (Falc)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Site de l’Agefiph
Source : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Comment faire si…
- Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93
Mise en œuvre
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