S’inscrire sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.
Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.
L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.
Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.
Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :
Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.
Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Titres Cesu préfinancés
Source : Centre de remboursement du Cesu - Site du Cesu
Source : Urssaf - Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Source : Ministère chargé de l’économie - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne - Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne - Code général des impôts : article 199 sexdecies
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
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