S’inscrire sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.
Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger (Formulaire 12819*06)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet au partenaire de nationalité étrangère, né à l’étranger d’obtenir un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré est un document unique.
Si vous résidez en France depuis plus de 1 an, votre certificat de non-Pacs comporte les éléments suivants :
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe
Demande à adresser par courrier postal au service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.
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