S’inscrire sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.
Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (Formulaire)
Pour que votre dossier soit complet, vous devez joindre les documents suivants au formulaire de demande :
Copie d’un document d’identité officiel, délivré par une autorité publique, comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document (passeport, carte d’identité…)
Copie intégrale de votre acte de naissance, datée de moins de 3 mois, et non pas un extrait de cet acte. Vous devez faire votre demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
Après avoir vérifié que votre demande est recevable et complète, la CAPADD vous en accusera réception dans un délai de 2 mois.
La CAPADD instruit ensuite la demande, recherche le tiers donneur et si ce dernier est identifié, sollicite son consentement.
La CAPADD ne peut toutefois pas s’engager sur un délai de réponse, compte tenu de la difficulté potentielle à retrouver certains donneurs.
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