L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Peut-on encore bénéficier du Nacre ?

Depuis 2017, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) a disparu en partie et est géré par les régions.

Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de la demande varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la  liste des dispositifs d’accompagnement  proposés par chaque région sur le site de Bpifrance.

Aides de l’État et des collectivités territoriales