L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Je transmets
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d’une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l’acte de cession définitif.