L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en  CDD .