L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Bénéfices agricoles – Régime réel simplifié liasse fiscale (Formulaire 15946)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15946 

La liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants :

  • 2139-A-SD : Bilan simplifié

  • 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l’exercice

  • 2139-C-SD : Composition du capital social

  • 2139-D-SD : Filiales et participations

  • 2139-E-SD : Relevé des provisions