L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

Ameli en ligne (Service en ligne)

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Permet notamment de :

  • Suivre vos remboursements en temps réel

  • Télécharger une attestation de droits ou d’indemnités journalières

  • Déclarer une naissance

  • Ou poser une question à votre caisse par mail.