L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
Ce simulateur permet d’indiquer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis (de licenciement, de démission ou de rupture de la période d’essai), pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.