L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l’artisanat (Outil de recherche)