L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
Publié le – Mis à jour le
Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires (Modèle de document)
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu’en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Legifrance
Jusqu’au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s’applique :