L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

Calculer l’indemnité de précarité d’un salarié (Service en ligne)

Ce simulateur permet d’estimer le montant de l’indemnité de fin de contrat ou de fin de mission, appelée prime de précarité , d’un salarié en CDD ou en contrat d’intérim.

Il est utile d’avoir les montants des salaires perçus pour réaliser cette simulation.