L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Quel code APE pour quelle activité ? (Simulateur)
Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à telle activité ou telle profession.
Il fournit également le code que le Guichet des formalités des entreprises octroie à chaque entreprise par type d’activités lors de l’immatriculation.