L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Devenir Répar’acteurs: Formulaire d’engagement (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Le label Répar’acteurs est porté par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et par l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Ce label a pour objectif de valoriser la qualification professionnelle et le maillage territorial des artisans réparateurs.

Le label Répar’acteurs s’adresse aux entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat.

Pour être labellisées, celles-ci doivent détenir :

  • Soit la qualité Artisan ou le titre de

  • Soit un diplôme ou un titre certifié dans l’activité de réparation

  • Soit 3 années d’expérience professionnelle

À savoir

Le droit d’usage de la marque et l’offre de service associée font l’objet d’une redevance de 150 € TTC pour 3 ans, soit 50 € par an.