L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Une entreprise doit-elle payer la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Non. La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé ) a été supprimée en 2022 pour tous.

Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.

Taxes diverses