L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.

Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).

Pour accéder au détails du dispositif, vous devez consulter le site de la MSA (Mutuelle sociale agricole), ci-dessous :

Agriculture