L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Modèle d’acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.