L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux employeurs de  VRP  multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la  CCVRP , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.