L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)

Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l’embauche de salariés.

Il a pour objectif de faire gagner du temps à l’employeur dans la gestion administrative de son personnel.

L’adhésion au service est gratuite.

L’inscription et les déclarations s’effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique “Espace employeur”.