L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15949*07 

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif

  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

  • 2052-SD : Compte de résultat de l’exercice (en liste)

  • 2053-SD : Compte de résultat de l’exercice (suite)

  • 2054-SD : Immobilisations

  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

  • 2055-SD : Amortissements

  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice

  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

  • 2058-C-SD : Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers

  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport

  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme – réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

  • 2059-F-SD : Composition du capital social

  • 2059-G-SD : Filiales et participations