L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11213 

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.