L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)

Permet d’effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l’emploi d’un intermittent du spectacle.

S’adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs.