L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande sur internet d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d’assistance gratuite à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d’y joindre des pièces si nécessaire.
Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.