L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d’activité (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d’activité.