L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice doit être utilisé seulement dans le cas où vous répondez aux 2 situations suivantes :

  1. Votre entreprise n’a pas changé d’activité

  2. Vous estimez que le code APE que l’Insee a attribué à votre entreprise ou à l’un de vos établissement doit être corrigé

Cette demande en ligne doit être accompagnée d’un tableau récapitulant votre ou vos activités de façon très précise.

Une notice jointe au modèle de tableau vous explique comment décrire vos activités.