L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Mon activité formation (MAF) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

MAF permet aux organismes de formation (OF) d’effectuer les démarches suivantes :

  • Déposer la déclaration d’activité en tant que nouvel organisme de formation

  • Déclarer chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF)

  • Modifier les informations concernant l’OF, par exemple mettre à jour le numéro SIRET et les coordonnées de l’entreprise.

Attention

Le portail du ministère du Travail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » a été remplacé par « EFP Connect ». Les identifiants utilisés précédemment restent utilisables.

Le ministère indique qu’il est possible de consulter la notice de déclaration d’activité (relative au formulaire cerfa) afin de remplir au mieux la déclaration d’activité en ligne. Pour toute déclaration en ligne, il est aussi utile de lire le guide de connexion au portail « Mon activité formation » via un compte EFP Connect obligatoire .