L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Formulaire de demande d’habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
Pour faire une demande d’habilitation funéraire à Paris, vous devez remplir le formulaire suivant et l’adresser à la préfecture de police de Paris, accompagné des documents justificatifs exigés.