L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Formulaire d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Il faut cocher la case « Aide au répit du travailleur indépendant actif »et remplir le formulaire en joignant les pièces suivantes :

  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pour l’ensemble des membres du foyer)

  • Certificat médical attestant, pour le travailleur indépendant, de l’obligation d’absence de son activité pour rendez-vous médical

  • Certificat médical attestant, pour le proche aidé

  • RIB personnel

  • Justificatifs de nature à éclairer sur vos difficultés.

La demande est à adresser à la CPAM du lieu de résidence habituelle de l’entrepreneur individuel.

Depuis votre compte ameli.fr, vous pouvez également trouver plus d’informations en cliquant sur l’assistant virtuel “ameliBot” (chatbot) :

  • dans le champ “Posez votre question ici”, saisissez : « demander une aide financière »

  • laissez-vous guider