Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel (métropole ou Dom) :
Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :
Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
Recensement citoyen, JDC et Service national
- Demander un certificat de position militaire
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.