Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Je recherche un emploi
Lorsque je suis en recherche d’emploi, je peux dans un premier temps m’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi). Ensuite, lors de ma recherche d’emploi ou lors de ma reprise d’activité, je dois accomplir différentes démarches.
Si je recherche un 1er emploi parce que je n’ai encore jamais travaillé, je m’inscris en priorité à France Travail.
France Travail peut m’aider à trouver un emploi.
Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
J’utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d’offres d’emploi
Je consulte les offres d’emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo
Je consulte les offres d’emploi sur le site du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Je consulte les offres d’emploi sur le site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
Je consulte les offres d’emploi sur le site Choisir le service public
Je m’informe sur la possibilité de rechercher un CCD d’usage ou de recourir à l’intérim
Je demande à conclure un contrat d’aide à l’insertion, selon ma situation (jeune, senior, …)
J’élargis ma recherche d’emploi aux autres pays de l’Union européenne ou du reste du monde
Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d’enfant, sous certaines conditions
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.
Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
Je peux demander à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je peux chercher une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m’engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Mon centre de service national si j’ai moins de 25 ans
Je dois prévenir de mon changement de situation :
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.
Lorsque que je me retrouve sans emploi, je m’inscris en priorité à France Travail. France Travail m’accompagne dans ma recherche d’emploi. France Travail m’indique les aides financières auxquelles je peux avoir droit.
Je m’inscris auprès de France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Je me rends à mon rendez-vous avec mon agence France Travail pour bénéficier d’un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Je dois actualiser votre situation pour confirmer que je suis toujours en recherche d’emploi. En cas d’oubli, je risque ma radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
J’utilise la bonne boîte pour connaître les entreprises qui embauchent sans passer d’offres d’emploi
Je consulte les offres d’emploi sur le site de France Travail et je gère mes candidatures avec Memo (de France Travail)
Je consulte le site de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)
Je consulte le site site Choisir le service public
Je m’informe sur la possibilité de rechercher un CCD d’usage ou de recourir à l’intérim
Je demande à conclure un contrat d’aide à l’insertion, selon ma situation (jeune, senior, …)
J’élargis ma recherche d’emploi aux autres pays de l’Union européenne ou du reste du monde
- Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions
Aide à la mobilité (notamment bons de transport et de réservation SNCF)
Allocation de solidarité spécifique (ASS), sous certaines conditions
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), sous certaines conditions
Aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi), sous certaines conditions
Je peux, dans certains cas, obtenir la prime d’activité
Si je suis locataire d’un logement social, j’informe mon bailleur du changement de ma situation. Je peux bénéficier, dans certains cas, d’une réduction de mon supplément de loyer de solidarité (SLS), si je le paie.
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation chômage est accordée, sous certaines conditions (y compris en cas de démission).
Un simulateur permet d’estimer vos droits à l’allocation chômage :
Le fait de m’inscrire à France Travail me permet de m’informer sur les aides financières disponibles.
Je m’informe sur les autres aides auxquelles je peux avoir droit :
À la suite de la baisse de mes revenus :
Je demande à France Travail de réaliser un bilan de compétences
Je cherche une formation sur le site de France Travail et du Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Je peux aussi m’engager dans une mission de volontariat, formatrice et indemnisée
Je peux demander à réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Mon centre de service national si j’ai moins de 25 ans
Mon assureur ou ma banque (en cas de crédit assuré contre la perte d’emploi)
Je dois prévenir de mon changement de situation :
Sous certaines conditions, je peux bénéficier de la prime d’activité.
- Vivre et travailler en Europe : informations par pays
Source : Commission européenne - Mobilité internationale
Source : France Travail (anciennement Pôle emploi) international - Information et orientation sur les formations et les métiers
Source : Centre pour le développement de l’information sur la formation (Centre Inffo)
Comment faire si…
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
- Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- Rechercher une offre d’emploi sur France Travail
Téléservice
- Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
- La bonne boîte : trouver l’entreprise qui embauche sans passer d’offre d’emploi
Téléservice
- Rechercher un emploi avec l’Apec
Téléservice
- Rechercher un emploi de cadre à l’international
Téléservice
- Recherche d’un emploi dans le secteur agricole
Téléservice
- Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique
Outil de recherche
- Offres d’emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ
Téléservice
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi)
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.