Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s’agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche

  • Diphtérie

  • Méningite à méningocoque

  • Poliomyélite

  • Rougeole, oreillons, rubéole

  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A

  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes

  • Teignes

  • Tuberculose respiratoire

  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)

  • Dysenterie amibienne ou bacillaire

  • Gale

  • Syndrome grippal épidémique

  • Hépatite A

  • Impétigo (et autres pyodermites)

  • Varicelle.

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

École primaire (maternelle et élémentaire)

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.