Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
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- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.