Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

Nationalité française

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l’acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Préparez votre carte bancaire pour l’achat du timbre fiscal en ligne.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé .

    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

    Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

    Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    À savoir

    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d’ascendant(e) ou de frère ou sœur d’un(e) Français(e).

    Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

    Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    À savoir

    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e), en qualité d’ascendant(e) ou de frère ou sœur d’un(e) Français(e).

     Toutes les questions réponses 

    • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

      Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

      Par téléphone

      0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact .

      Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

    A NOTER :
    Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
    Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.