Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Carte d’identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Votre carte d’identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 € . Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS ?
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Votre carte d’identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 € . Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS ?
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Carte d’identité
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.