Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?

Si vous êtes victime d’une infraction et que votre situation nécessite une intervention d’urgence, vous pouvez immédiatement contacter la police ou la gendarmerie par téléphone. D’autres moyens de communication sont aussi prévus pour les personnes en situation de handicap ou dans l’impossibilité de parler à voix haute.

Les moyens de contacter les services d’urgence sont adaptés à votre situation personnelle :

Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire vous pouvez appeler Police-secours. Composez le 17.

Vous pouvez également contacter le service d’urgence européen en composant le 112, notamment si vous êtes dans un autre État de l’Union européenne.

À savoir

Les agents du 112 peuvent s’exprimer en français ou en anglais.

Où s’adresser ?

Police secours – 17 (par téléphone)

Par téléphone

Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les  pays de l’Union européenne .

Un appel sur ces numéros est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.

Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Numéro d’urgence européen – 112

112

Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

    Si vous êtes une personne sourde, sourdaveugle, malentendante ou aphasique, contactez le 114.

    Les agents du 114 gèrent votre alerte en lien direct avec le service d’urgence le plus proche.

    Pour pouvoir faire intervenir rapidement les secours, le 114 a besoin :

    • De votre nom

    • De votre adresse précise

    • Du motif de l’appel.

    Où s’adresser ?

    114

    Par l’application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

    Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

    Mode de communication possible :

    Langue des signes française (LSF) : je communique en LSF, le 114 me répond en LSF

    Texte / Voix : je communique à l’oral ou à l’écrit (visio, tchat), le 114 me répond à l’écrit

    Aphasique : le 114 me répond en parlant et/ou en utilisant des images

    Par SMS au 114

    Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

    Moyen à utiliser en dernier recours.

      Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler Police-secours. Composez le 17.

      Vous pouvez également contacter le service d’urgence européen en composant le 112, notamment si vous êtes dans un autre État de l’Union européenne.

      À savoir

      Les agents du 112 peuvent s’exprimer en français ou en anglais.

      Où s’adresser ?

      Police secours – 17 (par téléphone)

      Par téléphone

      Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

      Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les  pays de l’Union européenne .

      Un appel sur ces numéros est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.

      Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

      Où s’adresser ?

      Numéro d’urgence européen – 112

      112

      Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

      24h/24h et 7j/7

      Appel gratuit

        Si vous êtes dans l’impossibilité de parler à voix haute (par exemple, l’auteur des violences est dans la même pièce que vous), vous pouvez envoyer un SMS au 114.

        Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec les agents du 114.

        Ces agents gèreront votre alerte en lien direct avec le service d’urgence le plus proche.

        Ce service est gratuit et fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

        Pour pouvoir faire intervenir rapidement les secours, le 114 a besoin :

        • De votre nom

        • De votre adresse précise

        • Du motif de l’appel.

            Si la situation ne relève pas d’une urgence, vous pouvez joindre le commissariat de police ou la bridage de gendarmerie de votre commune ou de votre arrondissement.

            Où s’adresser ?

             Commissariat 

            Où s’adresser ?

             Gendarmerie 

            Violence – Atteinte à l’intégrité

               Toutes les questions réponses 

              A NOTER :
              Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
              Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.