Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.

    Depuis le 1er février 2023, l’isolement systématique de 7 jours n’est plus obligatoire si vous avez été testé positif.

    Il est toutefois recommandé de vous isoler.

    Si vous décidez de vous isoler et que vous êtes dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, vous devez obtenir de votre médecin traitant un arrêt maladie.

    Que vous soyez salarié, agent public ou travailleur indépendant, vous devez déclarer à l’Assurance maladie votre arrêt de travail.

    Attention

    Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

    Si besoin, votre médecin traitant pourra vous prescrire une prolongation de votre arrêt de travail.

    Dès que vous avez connaissance que vous êtes positif à la Covid-19, vous devez informer les personnes avec qui vous avez été récemment en contact pour qu’elles puissent procéder, si besoin, à un test.

    À noter

    Depuis le 1er février 2023, le service géré par l’Assurance maladie, qui permettait de prévenir les personnes avec lesquelles vous aviez été en contact, n’est plus actif.

Covid-19

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    A NOTER :
    Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
    Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.