Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Aide à la mobilité internationale d’un étudiant

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l’étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l’aide à la mobilité internationale.

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l’étranger.

    Cette formation doit s’effectuer dans le cadre d’un programme d’échanges ou d’un stage international.

    Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    À savoir

    vous pouvez également bénéficier de l’aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.

    Vous devez retirer un dossier de demande d’aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

    Le dossier doit être accompagné d’un projet de séjour d’études ou de stage à l’étranger.

    Votre candidature est sélectionnée par le président d’université ou le chef d’établissement, en fonction des 2 critères suivants :

    • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel

    • Conformité avec la politique internationale menée par l’université ou l’établissement.

    Le président d’université ou le chef d’établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

    Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l’examen du dossier.

    Votre séjour à l’étranger donnant droit à l’aide doit être compris entre 1 mois et 10 mois consécutifs.

    Pour l’année universitaire 2024-2025, le montant de l’aide est de 400 € par mois.

    L’aide se compose d’au moins 1 mensualité et de 10 mensualités maximum.

    L’établissement vous informe, avant votre départ à l’étranger, du montant de l’aide qui vous est attribué.

    Pendant l’ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d’une aide à la mobilité.

    Cependant, l’aide ne peut pas dépasser un total de 10 mois cumulés.

    À savoir

    vous avez déjà perçu 9 mensualités d’aide à la mobilité, mais l’épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l’étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d’études à l’étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

    L’aide est versée chaque mois par votre établissement.

    L’établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

    L’aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite.

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A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.